Conditions générales de vente

Vous trouverez ci-après nos conditions générales de vente (ci-après dénommées " CGV "), qui servent de base à l'utilisation de la boutique en ligne Westwing sur le site www.westwing.lu. En passant votre commande, vous acceptez les conditions générales de vente suivantes de la société Westwing GmbH, Moosacher Str. 88, 80809 Munich, Allemagne (ci-après dénommée "Westwing").

Les présentes CGV s'appliquent aux consommateurs ayant une adresse de facturation au Luxembourg et qui font usage des offres de biens (à savoir tous types de produits) décrites sur notre site Internet. Les consommateurs sont les personnes physiques qui agissent à des fins qui ne sont pas liées à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1. GÉNÉRALITÉS ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 Westwing exploite une boutique en ligne sur le site Internet www.westwing.lu.

1.2 Pour pouvoir contracter au sujet des offres disponibles dans la boutique en ligne, il faut être âgé de plus de 18 ans.

1.3 En principe, les biens et services ne sont vendus que dans des quantités habituelles par ménage.

1.4 Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats conclus via le site web www.westwing.lu, sauf applicabilité de conditions générales de vente B2B distinctes pour les professionnels agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.5 Lorsque des jours ouvrables sont indiqués comme délai, il s'agit de tous les jours de la semaine, à l'exception des samedis, des dimanches et des jours fériés.

2. UTILISATION DU SITE WEB WWW.WESTWING.LU ET ENREGISTREMENT

2.1 Lorsque vous passez une commande de biens et/ou de services, il vous sera demandé de fournir des données personnelles qui seront collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de Westwing. La clause 19 (protection des données personnelles) s'applique à ces traitements de données personnelles.

2.2 Vous êtes responsable de l'exhaustivité et de l'exactitude des données personnelles fournies à cet effet. Vous êtes également tenu de tenir vos données personnelles à jour. En cas de modification des données personnelles fournies lors de l'utilisation du site web, vous êtes tenu de les corriger immédiatement. Vous êtes tenu de traiter vos mots de passe et toutes les autres données d'accès de manière confidentielle et de les protéger contre l'accès par des tiers non autorisés.

2.3 Si vous créez un compte client, vous recevrez une confirmation de votre inscription par courrier électronique après avoir terminé la procédure d'inscription ("double opt-in").

2.4 Vous êtes seul responsable du contenu (tel que les évaluations de produits) que vous publiez dans les zones accessibles à cette fin. Vous garantissez que votre propre contenu n'enfreint pas ou ne viole pas les droits de tiers (par exemple les droits de la personnalité ou les droits d'auteur). A cet égard, vous vous engagez à indemniser intégralement Westwing en cas de réclamation d'un tiers pour atteinte à ses droits. En soumettant du contenu à Westwing, vous accordez à Westwing et à toutes les entreprises affiliées du groupe Westwing (ci-après dénommé " groupe Westwing ") pouvant publier le contenu du site le droit de reproduire et de représenter ces contenus pour la durée des droits d’auteur et pour le monde entier, ceci sans préjudice de la jouissance future de vos propres droits sur ce contenu.

2.5 Dans votre compte client, vous pouvez consulter et, le cas échéant, modifier vos commandes en cours, récemment envoyées et/ou terminées, ainsi que gérer et stocker séparément vos propres données, bons, lettres d'information et notifications.

2.6 Vous ne pouvez vous inscrire qu'avec un seul compte client dans la boutique du site www.westwing.lu et vous ne pouvez opérer qu'avec un seul compte client à la fois. Si Westwing détecte plusieurs enregistrements, elle peut les supprimer.

2.7 Il est interdit d'utiliser le site web www.westwing.lu ou son contenu à des fins illégales ou abusives ou à des fins interdites par les présentes CGV. Il est notamment interdit de perturber ou de manipuler des processus techniques. En cas de comportement injustifié ou de tentative d'obtenir des avantages injustifiés au détriment de Westwing ou d'autres clients, Westwing se réserve le droit de bloquer le compte du client et de ne pas accepter d'offres.

2.8 Sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par la loi en ce compris le droit de rétractation détaillé ci-dessous à l’article 12, Westwing se réserve le droit de préserver ses droits selon sa propre appréciation et, par exemple, d'émettre des avertissements, de refuser des commandes, de limiter les moyens de paiement disponibles, de suspendre ou d'interrompre l'accès au site Internet www.westwing.lu ou de prendre toutes mesures utiles en cas de violation des stipulations des présentes CGV ou d'abus de droit, ainsi que de réclamer tous dommages et intérêts réparant ses préjudices.

3. PARTIES CONTRACTANTES, LANGUE ET CONCLUSION DU CONTRAT

3.1 La partie contractante lors de la conclusion de contrats sur le site www.westwing.lu est Westwing.

3.2 Le site web www.westwing.lu fonctionne en langue française. Les contrats conclus par l'intermédiaire du site Internet le sont exclusivement en langue française.

3.3 Les contrats sur www.westwing.lu sont conclus conformément à l'article 1583 du Code civil luxembourgeois dès que vous avez placé les produits dans votre panier virtuel et que le processus de commande électronique a été exécuté à ce moment-là en cliquant sur le bouton " Acheter maintenant ". Après avoir soumis votre offre, vous recevrez un e-mail de Westwing confirmant la réception de votre offre. Cet e-mail de Westwing ne constitue pas une acceptation du contrat. Westwing est libre de ne pas accepter les offres. Si une commande n'est pas exécutée par Westwing, cette dernière vous en informera sans délai injustifié. L'acceptation du contrat par Westwing se fait par un e-mail séparé confirmant l’acceptation de la commande et l'envoi ou la livraison du bien (ou au plus tard lors de l'envoi de la marchandise).

3.4 Westwing enregistre les données de la commande et vous les envoie par e-mail après avoir passé une commande. Cet e-mail contient également les conditions d'annulation. Vous pouvez également télécharger à tout moment les conditions générales de vente à l'adresse suivante https://www.westwing.lu/i/terms_and_conditions/. Si vous avez créé un compte client avant de passer votre commande, vous pouvez toujours consulter les données de la commande dans la zone de connexion. Ceci s'applique également aux commandes antérieures conformément aux obligations légales de conservation.

3.5 Le traitement de la commande et la prise de contact s'effectuent normalement par le biais d'un traitement automatisé de la commande ou par courrier électronique. Vous devez veiller à ce que l'adresse électronique que vous indiquez pour le traitement de la commande soit correcte, afin que les courriels envoyés par Westwing puissent être reçus à cette adresse. En particulier, si vous utilisez des filtres SPAM, vous devez vous assurer que tous les courriels envoyés par Westwing ou par des tiers mandatés par Westwing pour le traitement de votre commande puissent être délivrés.

4. PRIX ET FRAIS D'EXPÉDITION

4.1 Pour les commandes de biens et de services sur le site www.westwing.lu, les prix indiqués sur la page de détail de l'article concerné au moment de la commande sont d'application. Les prix sont des prix totaux incluant la TVA et l'emballage. Les frais de livraison et, le cas échéant, les frais d'un service de montage qui peut être réservé en supplément (voir section 5) sont ajoutés.

4.2 Les frais d'expédition sont facturés séparément pour chaque commande et sont basés sur le prix indiqué sur la page détaillée du produit. Ils dépendent notamment de la taille, du poids et du mode d'expédition. Ce dernier est laissé à l'appréciation de Westwing.

5. SERVICE DE MONTAGE

5.1 Pour certains produits, le montage ou l'installation à l'endroit souhaité est proposé comme un service supplémentaire distinct et payant dans tout le régions Luxembourg (ci-après dénommé "Service de montage"). Si vous souhaitez que le produit soit monté dans ce cas, veuillez commander le service de montage en cochant le champ "Service de montage" sur la page de détail de l'article, en plaçant l'article dans le panier virtuel et en finalisant la commande en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant". Vous pouvez également réserver le service de montage à une date ultérieure en sélectionnant une date de livraison et en cochant la case "Service de montage".

Westwing ne garantit pas que les marchandises puissent être effectivement montées ou fixées dans les espaces prévus à cet effet. Westwing se réserve le droit de ne pas proposer le Service de montage dans des cas particuliers si des raisons objectives le justifient. Le montage est effectué conformément aux instructions de montage correspondantes.

5.2 Westwing fournit le Service de montage elle-même ou par l'intermédiaire de tiers (sous-traitants) agissant au nom de Westwing, selon son choix. Vous n'avez pas le droit de choisir une personne en particulier pour effectuer la prestation de montage souhaitée.

5.3 Si vous n'avez pas déjà convenu d'une date de livraison sur le site Internet de l'offre, Westwing ou un sous-traitant de Westwing vous contactera pour convenir d'un rendez-vous après que vous ayez passé votre commande. Pour la prestation du Service de montage, un environnement approprié et facilement accessible doit être garanti, soutenu par une coopération raisonnable de votre part, dans la mesure où cela est nécessaire (par ex. permettre l'accès et un espace suffisant pour le montage).

5.4 Sont exclus des services d'installation les travaux de peinture et de tapisserie et/ou les installations électriques, ainsi que les installations de murs et de plafonds ou tout autre travail qui peut être expressément indiqué sur le site web.

5.5 Lors de la commande du service de Montage, des frais supplémentaires au prix d'achat seront facturés pour ce service selon le prix affiché lors de la commande ou sur le site web.

5.6 Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises ne vous est transféré qu'après l'achèvement du service de Montage et la livraison des marchandises.

5.7 Westwing et ses sous-traitants sont en droit d'effectuer un contrôle de réception après le montage et de produire des documents visuels à des fins de documentation.

6. CONDITIONS ET PAIMENT

6.1 Vous pouvez payer les biens et services - sous réserve de notre contrôle de solvabilité - par l'un des moyens de paiement suivants : Paypal, carte de crédit (VISA, Mastercard, American Express), ApplePay, GooglePay (uniquement disponible lors de la commande via le navigateur web) et Payconiq.

6.2 Westwing accepte plusieurs cartes de crédit : VISA, Mastercard et American Express. Westwing débitera votre carte de crédit après réception de votre commande par l'intermédiaire de notre prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd (inscrit au registre irlandais des sociétés sous le numéro 3206488LH).

6.3 Si ApplePay ou GooglePay (uniquement pour les commandes par navigateur web) est sélectionné comme méthode de paiement, le paiement sera traité par notre prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd (inscrit au registre irlandais des sociétés sous le numéro 3206488LH).

6.4 Si un mode de paiement proposé par PayPal est sélectionné, le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (inscrit au registre du commerce sous le numéro R.C.S. Luxembourg B118349), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, disponibles à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

6.5 Nous utilisons le prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas, pour traiter les paiements sur notre site web. Mollie propose notamment la méthode de paiement Payconiq. Dans le cadre du traitement des paiements, les données de paiement que vous fournissez (par exemple IBAN, nom, montant de la facture) sont transmises à Mollie. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Mollie dans sa politique de confidentialité : https://www.mollie.com/de/privacy.

7. FACTURATION

7.1 En acceptant les CGV, vous acceptez que Westwing vous envoie la facture par voie électronique ou la mette à votre disposition par voie électronique, conformément à l'article 232 de la directive 2006/112/CE.

7.2 Veuillez noter que si vos données ne sont pas correctes conformément à la clause 2.2 au moment de la commande, nous ne sommes plus en mesure d'émettre une facture rectificative afin de corriger vos données après la fin de votre commande.

8. BONS

8.1 Westwing propose différents types de bons : chèques-cadeaux, chèques promotionnels et chèques d'allocation :

8.1.1 Chèques-cadeaux

8.1.1.1 Les chèques-cadeaux sont des bons qui peuvent être achetés sur le site www.westwing.lu et qui ne peuvent être utilisés que sur le site www.westwing.lu, sauf indication contraire sur le chèque-cadeau. Les chèques-cadeaux vous seront envoyés par e-mail après la commande.

8.1.1.2 Les chèques-cadeaux et les montants résiduels des chèques-cadeaux sont utilisables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du chèque-cadeau.

8.1.1.3 Pour des raisons techniques, Westwing ne peut accepter qu'un seul chèque-cadeau par commande. Si vous avez plus d'un chèque-cadeau, vous pouvez contacter le service clientèle de Westwing (service@westwing.fr) pour convertir les chèques-cadeaux en un seul chèque-cadeau. De cette manière, le montant total du chèque peut être utilisé pour une seule commande.

8.1.1.4 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens et de services et non pour l'achat d'autres chèques-cadeaux.

8.1.1.5 Si le prix de votre commande est supérieur au solde d'un chèque-cadeau, vous pouvez compléter la différence en utilisant les moyens de paiement proposés. Si le prix de votre commande est inférieur au solde d'un chèque-cadeau, vous pouvez utiliser le solde restant lors de votre prochaine commande.

8.1.1.6 En cas de résiliation d'un contrat de commande - quelle qu'en soit la raison - le prix d'achat sera remboursé par le biais d'une rétrocession de chèque-cadeau ou un remboursement sur les éventuels autres moyens de paiement utilisés.

8.1.1.7 Le chèque-cadeau est cessible.

8.1.1.8 Les chèques-cadeaux perdus, en particulier volés, ne sont pas remboursables. Westwing décline toute responsabilité en cas de perte de chèques-cadeaux (et des codes associés).

8.1.2 Bons promotionnels (y compris les bons de parrainage)

8.1.2.1 Les bons promotionnels sont des bons émis gratuitement dans le cadre de campagnes publicitaires avec une période de validité déterminée et ne peuvent pas être achetés par vous. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que sur le site www.westwing.lu pendant la période spécifiée, mais pas sur les frais de livraison ou de montage. Les bons promotionnels peuvent être soumis à d'autres conditions individuelles. Celles-ci vous seront communiquées directement en relation avec le bon.

8.1.2.2 Les bons que vous avez reçus en tant que nouveau client à l'invitation d'un membre de Westwing (appelés " bons de parrainage ") ne peuvent pas être échangés si vous avez déjà un compte Westwing, car le bon n'est utilisable que pour les nouveaux clients.

8.1.2.3 Les bons de première inscription ou de nouveau client, que vous recevez une fois pour vous inscrire sur le site www.westwing.lu, ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par compte client.

8.1.2.4 Un seul bon d'achat promotionnel peut être utilisé par commande. Il n'est pas possible de rembourser ou de créditer le solde d'un bon d'achat promotionnel si la valeur de l'achat est inférieure à la valeur du bon d'achat.

8.1.2.5 Le bon d'achat promotionnel est incessible, non remboursable et non rachetable si vous retournez les biens ou les services payés en totalité ou en partie avec le bon d'achat dans le cadre du droit de rétractation légal. En cas de retour proportionnel des marchandises commandées, la valeur du bon sera répartie proportionnellement entre les marchandises commandées, c'est-à-dire qu'en cas de retour d'articles individuels, le bon sera crédité proportionnellement au prix des marchandises retournées et expirera proportionnellement à la valeur des marchandises. Si un bon d'achat est lié à une valeur minimale de commande, celle-ci doit également être atteinte en cas de retour partiel des marchandises, faute de quoi le crédit de la valeur du bon d'achat ne s'applique pas.

8.1.3 Bons de compensation

8.1.3.1 Les bons de compensation sont des bons qui ne peuvent pas être achetés mais qui sont émis par Westwing à sa discrétion à titre de compensation sans reconnaissance d'une obligation légale.

8.1.3.2 Les règles relatives aux bons promotionnels s'appliquent aux bons de compensation.

8.2 Westwing peut, en cas de soupçon justifié de fraude ou d'autres activités contraires à la loi ou aux conditions en rapport avec l'achat ou l'utilisation d'un bon, bloquer le code du bon concerné (également temporairement) ou refuser l'utilisation (également temporairement). Dans ce dernier cas, vous avez le droit d'annuler la commande.

8.3 Le paiement du montant du bon n'est pas possible, pas plus qu'un transfert de valeur ou une compensation ultérieure pour des achats déjà effectués, c'est-à-dire avant la fin du processus de commande.

8.4 Les bons susmentionnés ne peuvent être utilisés que par des consommateurs.

9. CONDITIONS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION

9.1 Les livraisons ne sont effectuées qu'au Luxembourg, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

9.2 Les délais de livraison de base vous sont communiqués sur la page détaillée de la marchandise concernée.

9.3 Les marchandises commandées sont envoyées par colis ou par transporteur, à la discrétion de Westwing.

9.4 Westwing n'assume pas de résultat en matière d'approvisionnement, en ce qu’elle n'est tenue de livrer qu'à partir de son stock de biens existant ou à partir de la livraison de biens commandés à des fournisseurs. L'obligation de livraison de Westwing ne s'applique pas si, malgré une opération de couverture existante avec le fournisseur concerné, Westwing ne reçoit pas, ne reçoit pas entièrement ou ne reçoit pas à temps les livraisons attendues de la part de ses fournisseurs. Dans ce cas, Westwing vous en informera sans délai. Les sommes éventuellement versées, qui d’un commun accord constituent des acomptes, seront remboursées par Westwing.

9.5 Westwing n'est pas responsable de l'inexécution ou de l'exécution insuffisante des obligations contractées par Westwing en vertu du présent contrat si et dans la mesure où cela est dû à la survenance d'un cas de force majeure, sans préjudice du fait que Westwing s'efforcera de limiter autant que possible les conséquences d'un tel événement.

Par force majeure, on entend un ou plusieurs événements imprévus qui, bien que potentiellement prévisibles, échappent au contrôle de Westwing et dont l'effet sur l'exécution du contrat n'aurait pu être évité par des efforts raisonnables de la part de Westwing. Cela inclut, sans s'y limiter, la guerre, les conditions de guerre, l'insurrection, la rébellion, le coup d'État militaire ou civil, le tumulte, l'émeute, l'embargo, l'ordre gouvernemental, le feu, l'inondation, la tempête, l'ouragan ou d'autres conditions météorologiques sévères à l'échelle d'une catastrophe, le tremblement de terre, la foudre, la pandémie, l'épidémie, le risque nucléaire ou toute autre cause similaire échappant au contrôle de Westwing et rendant illégal, impossible ou commercialement impraticable l'exécution ou le respect des obligations en vertu des présentes CGV. Si un cas de force majeure survient, Westwing est tenue de vous en informer immédiatement. Westwing est libérée de son obligation d'exécution pour la durée de l'événement. Les délais de livraison et d'exécution sont prolongés en conséquence. Si le cas de force majeure dure plus de 8 semaines, Westwing et vous êtes en droit de résilier le contrat.

9.6 Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons qui vous sont imputables, Westwing vous facturera les frais d'une nouvelle livraison ainsi que des frais de stockage raisonnables à compter du jour de l'échec de la livraison. Les frais d'une nouvelle livraison vous seront facturés même si la première livraison était gratuite pour vous. Nous vous informerons des frais supplémentaires avant la nouvelle livraison et n'effectuerons la livraison qu'avec votre accord. Veuillez noter que le refus d'acceptation ne constitue pas un exercice effectif de votre droit de rétractation et doit être expressément déclaré à Westwing. Westwing se réserve le droit de résilier le contrat si vous n'acceptez pas une nouvelle livraison dans un délai de 7 jours. Dans ce cas, Westwing vous remboursera les paiements déjà effectués. Ceci s'applique également si vous exercez effectivement votre droit de rétractation. Dans ce cas, les frais d'envoi vous seront également remboursés (envoi standard).

10. GARANTIE, RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES DUS AU TRANSPORT

10.1 Les dispositions de la responsabilité légale pour les défauts de conformité sont applicables (articles L.212-1 et suivants du code de la consommation luxembourgeois).

10.2 Sans préjudice des dispositions légales impératives, la responsabilité de Westwing est limitée aux cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de sa part.

10.3 Westwing est responsable envers le consommateur des défauts de conformité existant au moment de la livraison du bien et qui se manifestent dans les deux (2) ans suivant la livraison. La réclamation du consommateur doit être prescrite dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle le consommateur a pris connaissance du défaut de conformité, sans que ce délai n'expire avant la fin de la période de deux (2) ans à compter de la livraison du bien.

10.4 Dans le cas de contrats portant sur la livraison de biens d'occasion, la restriction suivante s'applique : Le délai de prescription pour les réclamations pour défauts est d'un an à compter de la livraison des marchandises.

10.5 Si la marchandise est livrée avec un emballage ou un contenu manifestement endommagé, nous vous prions de déposer immédiatement une réclamation auprès de l'entreprise de transport concernée et de contacter le service clientèle de Westwing (service@westwing.lu). Cette notification n'a aucune incidence sur vos droits à la garantie, mais permet à Westwing de faire valoir plus facilement ses droits à l'encontre de l'entreprise de transport.

11. GARANTIES

Une garantie commerciale supplémentaire n'est disponible que si elle est explicitement mentionnée et décrite sur la page des détails du produit.

12. DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre ou un courrier électronique envoyé par la poste). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, qui n'est pas obligatoire :

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

– A l’attention de :

Westwing GmbH

Moosacher Str. 88, 80809 Munich, Allemagne

service@westwing.lu

– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

– Commandé le (*)/reçu le (*)

– Nom du (des) consommateur(s) :

– Adresse du (des) consommateur(s) :

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

– Date

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

13. CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

Si vous avez exercé votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de rétractation du contrat. Pour le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf convention contraire expresse avec vous. En aucun cas, des frais ne seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, selon la condition qui est remplie en premier.

Vous devez renvoyer les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du contrat, à l'adresse suivante :

Westwing GmbH

Centre logistique européen Westwing

Stachowska 17C,

62-023 Robakowo

Pologne

Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant le délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des marchandises résultant d'une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.

Le droit de rétractation n'existe pas ou expire pour les exceptions mentionnées à l'article L. 222-9 du Code de la consommation luxembourgeois.

14. DROIT DE RETOUR VOLONTAIRE POUR LES CONSOMMATEURS

14.1 Pour tous les achats de marchandises, Westwing vous accorde un droit de retour volontaire d'une durée totale de 30 jours à compter de la réception de la marchandise, en plus et indépendamment du droit de rétractation légal selon l'article 12. Ce droit de retour volontaire accordé par Westwing vous permet de résilier le contrat d'achat même après l'expiration du délai de rétractation de 14 jours (voir article 12) en renvoyant la marchandise à Westwing dans les 30 jours suivant sa réception.

Toutefois, si vous exercez ce droit de retour volontaire après l'expiration du délai légal de 14 jours pour l'exercice du droit de rétractation, la condition préalable à l'exercice du droit de retour volontaire est que vous renvoyiez la marchandise complète, non endommagée et non détériorée dans l'emballage de vente d'origine. Dans le cas contraire, Westwing se réserve le droit de refuser le retour. Nous attirons votre attention sur le fait que vous supportez le risque de transport lorsque vous renvoyez la marchandise dans le cadre du droit de retour volontaire. Le droit de retour volontaire ne s'applique pas à l'achat de chèques-cadeaux.

14.2 Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement que vous avez utilisé pour le paiement. Si le prélèvement automatique a été choisi comme moyen de paiement, il n'est pas nécessaire de s'y opposer.

14.3 Votre droit de rétractation légal (voir clause 12) n'est pas affecté par le respect des exigences énoncées dans la présente clause 14 et continue de s'appliquer indépendamment de celles-ci. Jusqu'à l'expiration du délai du droit de rétractation légal, seules les conditions légales énumérées dans cette clause s'appliquent. Ce droit de retour contractuel (volontaire) ne limite pas les droits de garantie légaux.

15. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LIVRAISON ET DE SERVICE EN CAS DE RETRACTATION PARTIELLE OU DE RETOUR VOLONTAIRE PARTIEL

Si vous exercez votre droit de rétractation ou votre droit de retour volontaire pour une partie seulement des biens d'une commande, Westwing vous remboursera les paiements effectués pour les biens concernés par votre notification, y compris les frais de livraison initiale et de montage (s’ils n'ont pas encore été montés). Toutefois, si les frais de livraison et de montage (ou une partie d'entre eux) auraient également été intégralement encourus si vous n'aviez commandé que le bien pour lequel vous n'avez pas exercé de droit de rétractation ou de droit de retour volontaire, ceux-ci seront exclus du remboursement.

16. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent la propriété de Westwing jusqu'à leur paiement intégral.

17. RECLAMATIONS

Votre satisfaction est très importante pour nous. C'est pourquoi nous nous efforçons de traiter vos demandes le plus rapidement possible et de vous contacter après avoir reçu vos commentaires. Pour les demandes d’assistance, veuillez-vous adresser au service clientèle de Westwing:

Westwing GmbH

Moosacher Str. 88

80809 Munich

Courriel : service@westwing.lu

Tél : +33 (1) 86 26 3006

18. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES HYPERLIENS

Dans la mesure où www.westwing.lu renvoie, par des liens hypertextes, à des sites Internet d'autres fournisseurs, Westwing n'a aucune influence sur leur contenu, ne les fait pas sien et n'assume aucune garantie ou responsabilité quant à leur contenu. Le fournisseur ou l'exploitant de ces pages tierces est toujours responsable de leur contenu. Dès que Westwing aura connaissance de violations de la loi par des sites Internet d'autres fournisseurs, les hyperliens concernés seront immédiatement supprimés de l'adresse www.westwing.lu.

19. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Westwing à l'adresse https://www.westwing.lu/i/privacy_policy/.

20. DROTIS D'UTILISATION

Le contenu de ce site web, y compris les textes, les graphiques, les photos, les illustrations, les images, les vidéos, les sons et les logiciels (ci-après dénommés "matériel") est protégé par des droits d'auteur. Le téléchargement ou l'utilisation à des fins privées est autorisé. La publication, la transmission, la reproduction ou toute autre utilisation du matériel n'est pas autorisée.

Tous les droits d'utilisation du matériel sur www.westwing.lu appartiennent à Westwing ou à ses partenaires. L'utilisation du matériel, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite expresse de Westwing est interdite.

Toutes les marques commerciales utilisées sur le site Web ne peuvent être utilisées sans l'accord écrit préalable de Westwing.

21. REGLEMENT ALTERNATIF DES LITIGES

Résolution des litiges en ligne conformément à l'art. 14 para. 1 du règlement ODR : La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne sur Internet, conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement ODR. 14 para. 1 du règlement ODR. Vous pouvez la trouver ici.

22. MODIFICATIONS DES CGV

Westwing se réserve le droit de modifier à tout moment, pour l’avenir et sous réserve du respect des droits acquis des consommateurs, son site Internet, ses listings de biens, ses conditions contractuelles, y compris les présentes CGV. Votre commande sera soumise aux conditions générales de vente en vigueur au moment où vous passez votre commande, à moins qu'une modification de ces conditions générales ne soit requise par la loi ou la réglementation (dans ce cas, elles sont susceptibles de s’appliquer également aux commandes que vous avez passées précédemment).

23. DISPOSITIONS FINALES

23.1 Les présentes CGV sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg (à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois). Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg Ville sont exclusivement compétents pour régler tout litige découlant des présentes CGV ou en rapport avec celles-ci.

23.2 En cas de nullité ou d'inefficacité d'une disposition, les autres dispositions restent valables. Les dispositions légales pertinentes s'appliquent en lieu et place des dispositions nulles ou inefficaces.

Westwing GmbH

Moosacher Str. 88

80809 Munich

Statut : janvier 2025